Conditions générales d’utilisation

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET.

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation s’appliquant à tout internaute visitant le site Internet mis en ligne par Ferring France et accessible à l’adresse URL : www.vsl3.fr  (ci-après désigné le « Site »).

Ce Site, destiné au grand public est exploité par Ferring S.A.S (ci-après « Ferring France »), filiale française du Groupe Ferring Pharmaceuticals.

L‘utilisation et/ou la consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière par l’internaute de l’ensemble des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

L’accès au Site et son utilisation par les internautes sont régis par les présentes conditions et sont soumis aux lois et règlementations applicables.

Ferring France se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, de mettre à jour ou de faire mettre à jour les informations présentes sur le Site à tout moment et sans préavis, sans que vous n’en soyez préalablement informé. La version en vigueur des conditions d’utilisation est celle disponible sur le Site.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’en être correctement informé.

1. Nature des informations disponibles sur le Site

Ferring France maintient ce Site pour fournir des informations générales ou institutionnelles, fiables et actualisées à destination du grand public. Ce Site et son contenu sont conformes aux lois et règlementations en vigueur en France.

Ferring France mettra tout en œuvre pour inclure des renseignements licites, exacts, complets et à jour sur ce Site.

Les informations figurant sur ce site sont présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d’information générale, sur un complément alimentaire et son environnement.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments disponibles sur ce Site, incluant sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, illustrations, photographies et images, marques et logos) ainsi que tous les droits y afférents sont protégés au titre du droit d’auteur et des bases de données et ne peuvent donc faire l’objet d’une quelconque modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation, sans accord écrit préalable de Ferring France.

Ferring France n’accorde pas de licence pour utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu de ce Site, autrement que par téléchargement et impression, pour un usage purement personnel et non commercial. En conséquence, toute autre utilisation et toute autre communication, reproduction et/ou transmission partielle et/ou totale, sont strictement interdites.

En cas de non-respect d’une quelconque de ces obligations, Ferring Pharmaceuticals et Ferring France se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.

3. Responsabilités

Ferring France décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. Les internautes sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ce Site.

3.1 Contenu du site
Ferring France met tout en œuvre pour que les informations contenues sur le Site soient fiables, actualisées et pertinentes (en adéquation à la vocation du Site), licites et validées (réglementation en vigueur), mais ne donne aucune garantie à ce titre.

L’accès au Site et à l’utilisation de son contenu se font aux risques de l’Internaute.
En conséquence, ni Ferring France, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation du Site ne pourra être reconnue responsable de quelque dommage causé par l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’accès ou d’utilisation du Site ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

3.2 Limite de responsabilité
Ferring France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Ferring France ne peut garantir à tout moment l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Ferring France, cette dernière décline toute responsabilité :

  • – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • – pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;
  • – et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Ferring France aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
  • (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
    (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou
    (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

Les éléments du Site, ou de tout autre site, sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage, sous sa seule responsabilité, des informations présentes sur le Site.

En conséquence, Ferring France ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du Site.

3.3 Clause de Garantie
L’Internaute accepte de garantir et d’indemniser Ferring France contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’utilisation frauduleuse du contenu ou du Site par l’Internaute, de son non-respect d’une des présentes conditions d’utilisation ou de la communication d’informations non sollicitées.

A ce titre, l’Internaute prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Ferring France pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Ferring France.

Ferring France informera l’Internaute dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.

Ferring France se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans pour autant libérer l’Internaute de ses obligations de dédommagement.

L’Internaute ne doit en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Ferring France ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Ferring France.

4. Politique des Cookies

La Politique de gestion des cookies a pour objectif de vous informer de la finalité et des modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées de manière passive par Ferring France, dans le cadre de l’utilisation du Site.

Elle est conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018, dite loi « informatique et libertés ». En accédant au Site, vous confirmez comprendre et accepter les conditions de gestion des cookies.

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de données envoyé par un site internet et qui est stocké sur le navigateur internet de l’internaute lorsque celui-ci visite un site Web. Il contient le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.

Chaque site internet peut accéder aux cookies qu’il a déposés sur un ordinateur pour les lire, les modifier et enregistrer les informations qu’ils contiennent.

Les cookies permettent de sauvegarder temporairement des informations anonymes concernant les visites et visiteurs du site. À chaque visite d’un internaute sur le Site, les données de sa précédente visite sont récupérées.

Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site, d’autres permettent de personnaliser et d’optimiser l’affichage des contenus, de récupérer les préférences de l’internaute et d’autres servent à mesurer les performances et anomalies du Site et à sécuriser l’accès à celui-ci.

Il existe deux principales catégories de cookies :

  • Cookies de session (ou cookies temporaires) : ils sont supprimés de votre ordinateur dès la fin de votre session de navigation. Ils permettent par exemple de consulter différentes pages d’un site internet sans avoir à saisir à chaque fois des informations que vous avez déjà transmises.
  • Cookies persistants : ils sont stockés sur votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent de stocker des informations concernant votre navigation, telles que votre dernière visite, vos préférences, la sélection de la langue, etc.

Le terme de « cookie » est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

4.2 L’utilisation des cookies lors de votre visite sur le Site
Ce Site utilise des cookies. Lorsque vous naviguez sur ce Site, vous autorisez par défaut Ferring France à stocker des cookies dans votre navigateur.

Ferring France utilise les cookies Google Analytics, qui permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du Site. Ces cookies collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google ou par Ferring France.

Le Site utilise également les cookies suivants :

Cookie

Durée d’installation

Description

wp-settings-time-69

12 mois

Permet de rendre le site fonctionnel

ct-ultimate-gdpr-cookie

Session

Stocke la réponse pour le plugin GDPR Cookie

ct-ultimate-gdpr-cookie-level

12 mois

Enregistre la valeur de configuration du plug-in GDPR Cookie

wpml_browser_redirect_test

Session

Premier test pour voir si les cookies sont activés, générés par le plugin de langage WPML

tk_ai

Session

Cookie WooCommerce Standard pour suivre les connexions d’administrateur

 

Dans le cadre de l’utilisation des services Google, vos données telles que décrites ci-dessus peuvent être hébergées sur les serveurs de Google situés aux Etats-Unis d’Amérique.

Google adhère aux principes du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (dit « Privacy Shield »). Pour toute information complémentaire relative à l’utilisation de Google Analytics, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et en particulier comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de ses partenaires.

Les données relatives au suivi de la fréquentation du Site peuvent être transmises aux autres entités du groupe Ferring (notamment à la maison mère basée en Suisse) et au(x) prestataire(s) agissant pour son compte.

4.3 Que faire si vous ne souhaitez pas de cookies
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies qui ont déjà été enregistrés, être alerté quand un cookie est émis, de voir sa durée de validité et son contenu, et de supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de tous les cookies et les supprimer en configurant les paramètres de votre navigateur, à l’aide des liens ci-après :

Conformément aux recommandations de la CNIL, si vous activez une option du type « Do Not Track » dans votre navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée pour établir votre profil, ni vous, ni votre terminal ne serez tracés. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Vous y trouverez des informations utiles sur les cookies, des conseils pour limiter la traçabilité de votre navigation internet, ainsi que la façon de gérer les cookies et de les supprimer.

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Veuillez noter que le blocage de tous les cookies peut empêcher le fonctionnement normal de certains sites internet et avoir pour conséquence de vous priver d’un accès à certains services ou contenus.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics utilise des données concernant vos visites, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche les méthodes JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) d’envoyer à Google Analytics des données vous concernant. L’utilisation du plug-in de désactivation de Google Analytics n’empêche pas les propriétaires de sites d’utiliser d’autres outils pour effectuer des analyses. Pour désactiver Google Analytics pour le Web, accédez à la page de désactivation de Google Analytics et installez le module complémentaire pour votre navigateur. Pour en savoir plus sur l’installation et la désinstallation de ce module complémentaire, consultez les ressources d’aide relatives à votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris quels cookies ont été enregistrés, la façon de les gérer et de les supprimer, visitez https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, Ferring France respecte la confidentialité des informations à caractère personnel des internautes visitant le Site.

Le terme « Informations à caractère personnel », tel qu’il est utilisé ici, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom de Ferring France en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

L’utilisation normale du Site ne requiert pas la collecte active par Ferring France de vos données personnelles. Vous pouvez donc librement naviguer sur le Site sans avoir à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant.

Ferring France collecte de façon automatisée, lors de la visite de l’internaute sur le Site, certaines informations (nombre d’internautes visitant le Site, date de la dernière visite du Site par un internaute, pages consultées…) à des fins purement statistiques d’estimation de la fréquentation du Site. Cette collecte est effectuée via des « cookies » tel que définis ci-dessus et « adresses IP », essentiellement en vue d’améliorer la qualité des visites ou de permettre à Ferring France de collecter des informations statistiques agrégées concernant les utilisateurs du Site. Ces technologies de pistage sont utilisées d’une manière qui n’identifie pas l’internaute personnellement.

6. Liens hypertextes vers d’autres sites tiers

Le Site www.vsl3.fr inclut des liens hypertextes vers des sites tiers partenaires. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau internet, Ferring France ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources disponibles sur ces sources externes ni le traitement des données résultant de leur utilisation. Ferring France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Ferring France.

Ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d’utilisation. Il est donc vivement recommandé à l’internaute d’en prendre connaissance et de les lire attentivement avant toute consultation ou navigation sur ces sites tiers visités.

La présence de liens hypertextes sur le Site ne signifie en aucune manière que Ferring France adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces autres sites Internet.

En conséquence, la responsabilité de Ferring France ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le Site.

La responsabilité de Ferring France ne peut être engagée pour les contenus présents sur ces sites tiers. L’Utilisateur accède par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous sa seule et entière responsabilité.

7. Fonctionnement technique du Site

L’utilisation du Site ne confère à l’internaute aucune autre garantie que celle expressément prévue aux présentes mentions. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Ferring France ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels…) pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Ferring France ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’internaute et Ferring France ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’ordinateur de l’internaute. Ferring France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre de l’internaute ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

8. Droit applicable

Le Site et son contenu sont conformes aux dispositions légales en vigueur en France. Ils sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont spécialement destinés à l’accès et à l’utilisation par des résidents français. Les résidents d’autres pays sont invités à se rendre sur la page www.ferring.com.